Formalités administratives liées à la mobilité


Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires

Pour toute question relative aux formalités administratives liées à l’organisation de sorties scolaires à l’étranger, merci de consulter au préalable les dispositions du BO.

En savoir plus...

Vous trouverez toutes les informations relatives aux sorties d’élèves mineurs de nationalité française ou non, dans un pays de l’espace Schengen, de l’Union européenne non membre de l’espace Schengen et d’un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen.

BO n°29 du 18 juillet 2013
Voyager au Royaume-Uni

L’élève doit disposer d’un passeport personnel ou une carte d’identité en cours de validité.

En savoir plus...
Pour toute question, merci de vous référer à la page officielle du site gouvernemental dédié au BREXIT. Vous pouvez en particulier consulter la page dédiée aux voyages scolaires au Royaume-Uni.

Le Brexit en pratique : informations relatives aux voyages scolaires dans le Royaume-Uni
Autorisations préalables
  • Autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
    En savoir plus...

    Une autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (formulaire : Annexe 1 du BO) doit être remplie et signée par la ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant. Pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire.

    Télécharger le formulaire d’autorisation de participation
  • Autorisation individuelle de sortie du territoire (AST) pour élève mineur
    En savoir plus...

    Depuis le 15 janvier 2017, l’enfant mineur qui voyage à l’étranger, non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signé par le titulaire de l’autorité parentale, assorti d’une copie de la pièce d’identité du signataire (CERFA n°15.646*01).

    Télécharger le formulaire AST
  • Titre d’identité
    En savoir plus...
    Tous les élèves participant à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif doivent être munis d’un titre certifiant leur identité (passeport au nom de l’élève ou carte nationale d’identité quand elle est admise) en cours de validité et des autres documents qui peuvent être nécessaires pour permettre à tous les élèves de franchir les différentes étapes du voyage (entrée dans le pays de destination, passage par des pays de transit, retour en France).
  • DCEM ou TIR pour les élèves mineurs ressortissants d’États tiers à l’Union européenne et à l’espace Schengen
    En savoir plus...
    Les élèves mineurs qui sont ressortissants d’États tiers à l’Union européenne et à l’espace Schengen et qui sont scolarisés dans l’établissement doivent de surcroît être en possession d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité, s’ils sont nés à l’étranger, ou d’un titre d’identité républicain (TIR) en cours de validité, s’ils sont nés en France. La détention d’un DCEM ou d’un TIR (document délivré en préfecture et qui justifie de la situation au regard du séjour et permet le retour en France) ne dispense pas l’élève d’être muni d’un document de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l’exige pour la nationalité de l’élève concerné.
Déclaration des mobilités
  • Chaque mobilité (individuelle et collective) doit impérativement être déclarée dans l’application « Sorties pédagogiques » accessible sur le PIAL.
En savoir plus...

    • Elle doit également être déclarée dans l’application du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ARIANE.
En savoir plus...
Santé

Avant le départ pour un séjour en Europe, les élèves doivent se procurer une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).

En savoir plus...
Cette carte est individuelle et nominative. Elle doit être en cours de validité et elle devra être présentée pour permettre la prise en charge de certains frais médicaux pendant le séjour.

Les élèves assurés par un régime de sécurité sociale sont assurés pour leurs éventuels frais médicaux dans la limite de la couverture de la Sécurité sociale et selon ses modalités. Tous les frais médicaux éventuels, non couverts par la sécurité sociale ou, le cas échéant par l’assurance personnelle du jeune, sont à la charge du participant ou de ses parents.

Pour une sortie scolaire hors Europe, seuls les soins urgents imprévus peuvent être éventuellement pris en charge. Les frais médicaux doivent être réglés sur place. Les justificatifs doivent être transmis au retour à la caisse d’assurance maladie française qui appréciera si les frais peuvent être remboursés et dans quelle mesure.

Télécharger la brochure CEAM