Formalités administratives liées à la mobilité

Une autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (formulaire : Annexe 1 du BO) doit être remplie et signée par la ou les personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant. Pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire.

Télécharger le formulaire d’autorisation de participation

Depuis le 15 janvier 2017, l’enfant mineur qui voyage à l’étranger, non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation individuelle de sortie du territoire (AST), complétée et signé par le titulaire de l’autorité parentale, assorti d’une copie de la pièce d’identité du signataire (CERFA n°15.646*01).

Télécharger le formulaire AST

Tous les élèves participant à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif doivent être munis d’un titre certifiant leur identité (passeport au nom de l’élève ou carte nationale d’identité quand elle est admise) en cours de validité et des autres documents qui peuvent être nécessaires pour permettre à tous les élèves de franchir les différentes étapes du voyage (entrée dans le pays de destination, passage par des pays de transit, retour en France).

Les élèves mineurs qui sont ressortissants d’États tiers à l’Union européenne et à l’espace Schengen et qui sont scolarisés dans l’établissement doivent de surcroît être en possession d’un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité, s’ils sont nés à l’étranger, ou d’un titre d’identité républicain (TIR) en cours de validité, s’ils sont nés en France. La détention d’un DCEM ou d’un TIR (document délivré en préfecture et qui justifie de la situation au regard du séjour et permet le retour en France) ne dispense pas l’élève d’être muni d’un document de voyage en cours de validité, revêtu d’un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l’exige pour la nationalité de l’élève concerné.